Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement et pour quels usages ?

Pour refaire une carte d’identité, ouvrir un compte bancaire ou effectuer une démarche administrative, l’attestation d’hébergement peut être indispensable lorsqu’on ne dispose pas d’un justificatif de domicile en son nom. Ce document officiel permet de prouver que l’on réside chez un tiers à titre gratuit. Voici tout ce qu’il faut connaître sur ce justificatif souvent indispensable.

Définition : une preuve officielle de domiciliation gratuite

L’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur rédigée par une personne – appelée l’hébergeant – qui confirme qu’un tiers réside à son domicile, à titre gratuit. Elle n’est pas à confondre avec l’attestation d’accueil, qui, elle, est liée à l’hébergement temporaire d’un étranger en visite en France et requiert une validation en mairie. L’attestation d’hébergement est particulièrement utile pour les personnes qui ne disposent pas de factures à leur nom ou d’un bail locatif. Cela concerne fréquemment des jeunes majeurs vivant chez leurs parents, des conjoints en concubinage, ou des personnes hébergées temporairement par un proche.

Sa forme est libre, mais elle doit comporter des mentions obligatoires pour être recevable : nom, prénom, date et lieu de naissance des deux parties, adresse complète du domicile, date de début d’hébergement, ainsi que la signature manuscrite de l’hébergeant.

Les usages concrets de l’attestation d’hébergement

Beaucoup ignorent à quel point ce document peut débloquer des situations administratives. Pourtant, il est exigé dans de nombreuses démarches du quotidien, aussi bien dans le secteur public que privé. Parmi les exemples les plus courants :

• La demande ou le renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport ;
• L’immatriculation d’un véhicule (carte grise) ;
• L’ouverture d’un compte bancaire ;
• L’inscription à l’université ou dans une école ;
• Une demande de prestations sociales (CAF, RSA, etc.) ;
• L’inscription à la Sécurité sociale ;
• La création d’une micro-entreprise ou d’une société ;
• L’ouverture d’une ligne téléphonique ou d’un contrat d’électricité.

Ce document fait alors office de justificatif de domicile, en remplacement des traditionnelles factures EDF, quittances de loyer ou avis d’imposition que certains ne peuvent fournir.

Quelles sont les conditions à respecter pour que l’attestation soit valide ?

Tout le monde ne peut pas rédiger une attestation d’hébergement. Pour qu’elle soit juridiquement recevable, certaines conditions doivent être remplies :

1. L’hébergeant doit être majeur et résider légalement à l’adresse indiquée, que ce soit en tant que propriétaire ou locataire. Si le logement est loué, il est préférable que le contrat de location autorise l’hébergement d’un tiers.
2. L’hébergé doit résider effectivement dans le logement indiqué, depuis au moins trois mois, et à titre gratuit. Il s’agit le plus souvent de sa résidence principale.

À noter : la nationalité de l’hébergeant n’a aucune incidence. Ce qui compte, c’est qu’il ait une résidence stable sur le territoire français.

Quelles informations doit contenir l’attestation ?

Pour que l’attestation soit acceptée par l’administration, elle doit inclure les éléments suivants :

• Les identités complètes des deux parties (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
• L’adresse complète du domicile ;
• La date de début de l’hébergement ;
• La mention que l’hébergement se fait à titre gratuit ;
• La date et le lieu de rédaction ;
• Et enfin, la signature manuscrite de l’hébergeant.

Par ailleurs, certains organismes exigent que la lettre soit rédigée à la main, d’autres acceptent une version numérique imprimée. Dans tous les cas, elle doit être signée manuellement, même si elle a été tapée sur ordinateur.

Quels sont les documents à joindre à l’attestation ?

Rédiger l’attestation ne suffit pas. Pour qu’elle soit recevable, l’hébergeant doit fournir des pièces justificatives supplémentaires, à joindre impérativement à la déclaration :

• Une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 ou 6 mois selon les cas) : facture EDF, quittance de loyer, avis d’imposition ou titre de propriété
• Une copie de la pièce d’identité de l’hébergé

Sans ces éléments, l’administration est en droit de refuser la demande. Il est donc indispensable de vérifier les exigences spécifiques de chaque organisme avant de constituer le dossier.

Quelle est la durée de validité d’une attestation d’hébergement ?

Bien que l’attestation puisse en théorie être valable un an, les administrations exigent souvent qu’elle date de moins de 3 à 6 mois. Il est donc conseillé de ne pas l’anticiper trop tôt, sous peine de devoir la refaire avant même d’avoir déposé sa demande.

Modèle d’attestation d’hébergement à titre gratuit

Voici un exemple simple accepté par les administrations :

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu], atteste sur l’honneur héberger à mon domicile [Nom, Prénom de l’hébergé(e)], né(e) le [Date de naissance], depuis le [Date de début d’hébergement] à l’adresse suivante : [Adresse complète].

Fait à [Ville], le [Date].

Signature

Ce modèle peut être recopié à la main ou rédigé sur ordinateur, à condition d’y joindre les justificatifs demandés.

Important : Vous pouvez le remplir directement sur le site Service Public en suivant ce lien : https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement.

Ce qu’il faut savoir en cas de contrôle ou de vérification

Il est rare qu’une attestation d’hébergement fasse l’objet d’un contrôle, mais ce n’est pas exclu. En cas de doute ou de suspicion de fausse déclaration, l’administration peut diligenter une enquête ou solliciter des preuves supplémentaires. En effet, déclarer héberger quelqu’un à titre gratuit alors que ce n’est pas le cas expose à des sanctions : amendes, voire poursuites pour faux et usage de faux. Par ailleurs, l’hébergé doit veiller à ne pas faire usage de plusieurs adresses de domiciliation en parallèle, ce qui pourrait être considéré comme une fraude.

Existe-t-il une alternative à l’attestation d’hébergement ?

Pour certaines démarches dématérialisées (comme la demande de carte d’identité, passeport ou carte grise), il existe un service appelé Justif’Adresse. Ce dispositif mis en place par l’ANTS permet une vérification automatique de l’adresse postale, sans avoir besoin de transmettre un justificatif papier. Ce service n’est cependant accessible qu’à ceux qui disposent d’un domicile à leur nom.

Lire aussi : Qu’est-ce que l’identifiant fiscal du logement ?

En résumé : un document simple, mais indispensable

L’attestation d’hébergement est un document essentiel permettant de prouver sa résidence lorsque l’on est logé gratuitement. Facile à rédiger, mais soumise à des conditions strictes, elle doit toujours être accompagnée de pièces justificatives pour être valide. Avant de la rédiger, il est recommandé de se renseigner précisément sur les exigences de l’administration concernée, pour éviter les allers-retours inutiles. Bien utilisée, elle permet de faciliter l’accès à de nombreuses démarches essentielles : identité, logement, travail, santé… Un simple document qui peut faire toute la différence.