Avant d’acheter un terrain pour construire une maison ou un immeuble, vérifier qu’il est constructible est nécessaire pour éviter toute déconvenue. Cette information n’est pas toujours vérifiée par certains acquéreurs. Les documents comme le PLU, le certificat d’urbanisme, entre autres, renseignent pourtant sur la constructibilité des terrains. Dans cet article, découvrez pourquoi il est important de savoir si un terrain est constructible et quels documents permettent de s’en informer.
Savoir si un terrain est constructible : pourquoi c’est important ?
L’achat d’un terrain dans le cadre d’une construction de maison ou d’un projet immobilier requiert une vérification minutieuse. Vérifier la constructibilité d’une parcelle prévient bien des déconvenues. Le terrain peut paraître idéal, mais présenter en même temps des contraintes d’urbanisme ou des servitudes.
Savoir si un terrain est constructible permet en effet d’éviter l’acquisition d’un bien non viabilisé ou inadapté aux règles d’urbanisme. Cette démarche sécurise le prix du terrain et les démarches de raccordement aux réseaux (eau potable, égout, électricité).
La loi ALUR et le code de l’urbanisme encadrent le secteur. Cette vérification est donc une étape incontournable pour tout futur acquéreur ou promoteur.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour savoir si un terrain est constructible
Le plan local d’urbanisme (PLU) définit les zones destinées aux constructions et celles réservées à d’autres usages. Ce document d’urbanisme liste les terrains à bâtir, les terrains agricoles, ainsi que les zones naturelles. Il délimite les zones constructibles et précise les règles d’occupation des sols.
En consultant le PLU, le futur bâtisseur peut repérer la zone constructible sur une parcelle. La carte communale et les documents d’urbanisme indiquent le zonage et la position dans le territoire communal. Cette démarche rassure l’acquéreur sur la viabilité du projet.
Savoir si un terrain est constructible passe ainsi par une lecture attentive du PLU, disponible en mairie ou sur le site de votre commune. La consultation du PLU fournit par ailleurs des informations sur les raccordements aux réseaux et la viabilisation de la parcelle.
Les risques naturels, tels que les zones inondables ou les terrains boisé, sont souvent mentionnés dans ce document. La référence aux documents d’urbanisme permet aussi de connaître les servitudes et les contraintes techniques qui peuvent affecter le projet immobilier.
Le PLU se présente en conséquence comme un document à absolument consulter pour savoir si son terrain est constructible.
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Vérifier le certificat d’urbanisme du terrain pour savoir s’il est constructible
Le certificat d’urbanisme est un document clé délivré par la mairie. Il décrit les règles d’urbanisme et précise les possibilités de construire sur la parcelle. Son obtention est indispensable pour savoir si on peut construire sur un terrain.
A l’instar du PLU, il renseigne sur l’assainissement, le raccordement aux réseaux et la conformité aux normes du code de l’urbanisme de la parcelle. L’examen de ce document permet en effet d’éviter l’achat d’un terrain non constructible ou présentant des risques naturels.
Les informations telles que la superficie, le bornage, et le positionnement dans le zonage communal apportent une sécurité juridique pour l’acquéreur. De même, les références légales, comme la loi ALUR, garantissent la validité du certificat et la conformité du projet aux normes en vigueur.
En vous appuyant sur ce document, il est possible de savoir si le terrain que vous êtes sur le point d’acquérir peut accueillir un projet de construction.
Pourquoi le certificat opérationnel peut être aussi utile ?
Le certificat opérationnel offre une validation précise du projet immobilier envisagé. Ce document indique si le projet respecte l’urbanisme opérationnel et s’il peut obtenir le permis de construire. Il renseigne sur la viabilisation et le raccordement aux réseaux :
- De voirie ;
- De l’eau potable
- Des égouts ;
- De l’électricité ;
- Du gaz.
Le certificat opérationnel précise les éventuelles contraintes liées aux risques naturels et aux servitudes. Si le certificat opérationnel est aussi important pour savoir si un terrain est constructible, c’est parce qu’il met ainsi en lumière des éléments comme :
- L’assainissement individuel ou collectif du terrain ;
- Le raccordement aux réseaux publics ;
- Et la conformité aux documents d’urbanisme.
Un promoteur ou un acquéreur se réfère à ce document pour éviter des surprises lors de l’obtention du permis de construire. Par ailleurs, le certificat opérationnel peut faciliter grâce aux informations qu’il contient l’évaluation du prix des terrains et la planification du projet de construction.
Il constitue donc une alternative ou un complément aux moyens que nous avons énumérés plus haut pour savoir si un terrain est constructible.
Peut-on aussi se référer au cadastre du terrain pour vérifier sa constructibilité ?
Le cadastre peut aider aussi à vérifier si un terrain est constructible. Permettant de connaître la délimitation exacte et la superficie d’une parcelle, ce document offre une vision géographique précise et complète du terrain. Bien qu’il ne mentionne pas directement sa constructibilité, il complète les informations du PLU, du certificat d’urbanisme et du certificat opérationnel.
Pour savoir si un terrain est constructible à l’aide du cadastre, il faut comparer les données cadastrales avec celles issues des autres documents officiels. Le cadastre aide aussi à repérer des informations sur la valeur foncière et le prix du terrain dans un secteur donné.
Conclusion
Pour savoir si un terrain est constructible, plusieurs documents officiels peuvent vous être utiles. Le PLU, le certificat d’urbanisme, le certificat opérationnel et le cadastre offrent chacun des informations claires et généralement complémentaires sur l’urbanisme et la viabilisation de la parcelle.
La lecture attentive de ces documents permet d’éviter l’achat d’un terrain non constructible ou présentant des contraintes techniques majeures.
